Le Plan Local d’Urbanisme de Baume les Dames est en cours de révision générale prescrite par délibération n°D14/2017 du conseil municipal du 26 avril 2017.
La commune de Baume les Dames a notamment défini par délibération en date du 26 avril 2017 les modalités de concertation prévues à l'article L.103.2 du code de l'urbanisme.
Cette phase de concertation a été ouverte dès le 26 avril 2017 et close le 28 février 2025, laquelle s’est déroulée conformément à la synthèse présentée dans le bilan joint ici et a permis notamment :
- De mettre à disposition de la population un registre de concertation sur lequel les doléances pouvaient être inscrites et renseignées (pour celles envoyées par mail ou courrier libre) ;
- De communiquer sur la procédure de PLU à travers des outils variés, notamment la publication d’avis dans les boîtes aux lettres, en mairie, ainsi que d’articles parus dans la presse ;
- De présenter les pièces et avancées des études dans le cadre de réunions publiques, et de mise à disposition des pièces en version papier en mairie, sur le site internet de la Commune, ainsi que sur l’espace concertation du bureau d’étude DORGAT.
La phase d’études et de concertation associant la population et les administrations a permis de faire émerger un projet de PLU compatible avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables telles qu’issues du débat du Conseil Municipal en date du 05/03/2024.
Par conséquent, le Conseil municipal a décidé d’arrêter le projet de PLU le 04 juin 2025.
L'enquête publique du PLU débutera le 13 octobre à 9h jusqu'au 13 novembre 2025 à 17h30 dans les conditions énoncées ci-dessous :
Par arrêté n°AR-2025-508 en date du 23 septembre 2025 le Maire a ordonné‚ l'ouverture d'une enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté en date du 04 juin 2025.
L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du 13 octobre 2025 à 9 heures au 13 novembre 2025 à 17h30.
Madame Patricia OLIVARÈS, commissaire enquêteure désignée, recevra le public en mairie les :
- Lundi 13 octobre 2025 de 9 h00 à 12 h00
- Samedi 25 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Lundi 03 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30
Le dossier d’enquête publique complet peut être consulté, pendant la durée de l’enquête :
- en mairie de BAUME LES DAMES, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mercredi de 9h00 à 12h00) à l’exception des jours fériés (1er et 11 novembre).
- sur un poste informatique en Mairie au 3 Place de la République à Baume les Dames pendant les jours et heures habituels d’ouverture.
- sur le registre dématérialisé accessible au public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6714/
- sur le site internet de la Commune de BAUME LES DAMES (par un lien renvoyant au registre
dématérialisé mentionné ci-avant).
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête publique papier en mairie de Baume les Dames aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations et propositions pourront également, pendant toute la durée de l’enquête :
- être déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet https://www.registre-dematerialise.fr/6714/
- être transmise par courriel à l’adresse mail enquete-publique-6714@registre-dematerialise.fr
- adressées par écrit à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêteure, Mairie de BAUME LES DAMES, 3 Place de la République 25110 BAUME LES DAMES.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituelles d’ouverture, durant une année. Une copie dématérialisée sera également disponible sur le site internet du registre d’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6714/
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations relatives au projet peuvent être demandées est Mme Sylviane MARBOEUF, adjointe déléguée à l’urbanisme, joignable en Mairie, 3 Place de la République à Baume les Dames.
L'ensemble de ces informations sont téléchargeables ici.
Suite à l'enquête publique organisée du 13 octobre au 13 novembre inclus, un rapport d'enquête et les conclusions de l'enquête publique menés ont été dressé par la commissaire enquêteure. Ces deux documents sont disponibles ci-dessous :