Qu’est-ce que c’est ?
L’AVAP est une servitude d’utilité publique qui vient compléter le PLU afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et futures, ainsi que l’aménagement des espaces.
Son objet est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels dans le respect du développement durable.
Son objectif est de permettre à la commune d’évoluer, d’améliorer son cadre de vie, de renforcer son attractivité tout en préservant et valorisant son patrimoine.
Où s’applique -t-elle et depuis quand ?
L’AVAP ne s’applique que sur la partie du territoire communal identifié comme présentant un intérêt architectural, urbain, paysager et naturel remarquable.
La participation des Baumois a été sollicitée dans le cadre d’une enquête publique qui s'est déroulée en été 2022. La commissaire enquêtrice, Mme BARDECHE, a transmis son rapport et ses conclusions disponibles ici. Ces documents sont également disponibles sur demande en mairie pendant une durée de 1 an.
La création de l’AVAPa été approuvé par délibération du Conseil municipal date du 18 décembre 2023 et son opposabilité aux tiers du 12 janvier 2024 suite aux mesures légales de publicité.
Que contient l’AVAP ?
Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, architectural, patrimonial et environnemental très documenté lequel explicite les choix opérés
Un ensemble cartographique qui définit le périmètre de l’AVAP ainsi que les différents secteurs qui la compose.
Un ensemble réglementaire qui :
Le Périmètre délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA)
Qu’est que c’est ?
Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. Les travaux projetés dans les abords des monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Où s’applique-t-il et depuis quand ?
La protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité » c'est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire.
Le PDA se calque sur le périmètre de l’AVAP par décision préfectorale en date du 16/12/2022 uniquement dans les abords bâtis des monuments inscrit ou classé de la ville, les espaces naturels et paysagers étant protégés par l’AVAP elle-même.