Le centre-ville et vous

1. Je souhaite investir et/ou réhabiliter des logements en centre-ville

Les étapes clefs de la rénovation de l'habitat :

• Définir votre projet (acquisition, travaux thermiques, travaux d'adaptation)
• Prendre contact avec l'ADIL pour vérifier les aides possibles, votre éligibilité en fonction de votre projet et profil, les possibles cumuls d'aides et le CAUE, vous faire conseiller sur votre projet (qualité architecturale, autorisation d’urbanisme)
• Contacter les artisans locaux et réaliser les devis
• Contacter les banques et connaître les prêts possibles
• Ne pas oublier de contacter la mairie pour la délivrance d'autorisations de travaux

L’ADIL, l’espace info-énergie et le CAUE proposent une permanence commune tous les premiers jeudis de chaque mois à la Mairie de Baume les Dames.

➡️ Merci de prendre rendez-vous.

L’ADIL (Agende Départementale d'Information sur le Logement) pour vous informer gratuitement dans les domaines juridique, financier et fiscal sur toute question relative au logement et au loyer.

Et l’Espace Info-énergie pour vous informer et vous conseiller en matière d’économie d’énergie dans l’habitat

Contact:  03 81 61 92 41 / contact@adil25.fr

CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour obtenir des conseils et de l’information technique, réglementaire, architectural et paysagère sur un projet de construction, extension, réhabilitation de logement. 

Contact:  03 81 82 19 22  / caue25@caue25.org

Des subventions, des prêts à taux réduit et des avantages fiscaux existent.

Le dispositif Denormandie dans l’ancien

Informez vous sur vos droits ici

Pour plus d'information, vous pouvez contacter: 

Aurélie BOURIAT - Chargée de mission Opération de Revitalisation de Territoire - Petites Villes de Demain

developpement.local@baumelesdames.org ou 03 81 84 72 48 

Réduction d’impôt sur le revenu accordée à un particulier qui achète un logement ou un immeuble destiné à du logement à rénover pour le mettre à la location (loyer plafonné). Pour en bénéficier il faut signer l'acte authentique de vente avant le 31/12/2022.

Quelles sont les conditions ? 

-Le coût total de votre opération immobilière destinée à l'habitation (incluant le coût d'achat du bien) doit comprendre au moins 25% de travaux.

exemple : pour un bien acheté 160 000 euros, au moins 40 000 euros de travaux doivent être réalisés.

-Ces travaux doivent être, au choix, de la nature suivante : 

Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 30 % au moins
Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres
Création de surface habitable nouvelle 
A noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et doivent être terminés au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant l'acquisition.

Comment s'applique la réduction d’impôt ? elle est calculée selon la durée de location 

• 6 ans : 12%
• 9 ans : 18%
• 12 ans : 21 %

Exemple : opération immobilière de 160 000 euros (achat + travaux) : pour une location de 12 ans, l’aide fiscale est de 33 600 euros soit 2800 euros de déduction par an.

-elle est plafonnée à 300 000 euros et à 5500 euros/m2 de surface habitable.

Exemple : achat d’un bien de 400 000 euros + 100 000 euros de travaux = la déduction s’applique sur 300 000 euros et non 500 000 euros.

Quelles contreparties ? 

-le ou les locataires ne doivent pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire mais peuvent être de la même famille

Aide au ravalement de façade

Les habitants sont unanimes : un cadre de vie agréable et l’image d’un centre-ville accueillant où il fait bon vivre et qui appel à flâner dans ses rues et ruelles passe incontestablement par des façades propres et entretenues (résultat des balades urbaines été 2021

Depuis des années, le conseil municipal de Baume les Dames travaille activement à la requalification et à la valorisation du centre-ville (Opération de revitalisation du territoire, labélisation « Petites Ville de Demain », réfection des places et des équipements publics…). Toutefois les riverains ont également un rôle indéniable à jouer dans la mise en valeur de leur cadre de vie et par conséquent du patrimoine historique dans lequel ils évoluent.

Ainsi, les propriétaires ou les copropriétaires, occupants ou bailleurs, qui souhaitent ravaler leurs façades dans le périmètre du centre-ville peuvent prétendre à une aide financière et à une assistance technique de la collectivité.

Depuis une dizaine d’années, la  commune s’est engagée dans l’accompagnement des rénovations de façades et en juin 2021, une aide exceptionnelle a été votée pour renforcer cette politique. Elle permet d’obtenir dorénavant une subvention à hauteur de 50%, plafonnée à 4 000€ pour ces travaux d’embellissement.

Afin d’accompagner les porteurs de projet, un interlocuteur unique est disponible au sein des services municipaux pour accompagner les baumois du montage du dossier jusqu’à la vérification des travaux, avant versement final de la subvention.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service urbanisme 03 81 84 72 48 ou par mail à developpement.local@baumelesdames.org.  

Tél

Le guide des aides de l'ADIL

➡️ Aides pour les propriétaires bailleurs (propriétaire proposant son bien à la location)
Téléchargement ADIL_Guide_Renovation_Doubs_PB

➡️ Aides pour les propriétaires occupants (propriétaire occupant son bien)
Téléchargement ADIL_Guide_Renovation_Doubs_PO

Autres aides et avantages existants

Avantage fiscal du Borloo ancien

➡️ Prêt à Taux zéro dans l’ancien PTZ Rural

Téléchargement PTZ_2015

➡️ Les aides pour les travaux d'économie d'énergie :

• Les Certificats d'Economie d'Energie CEE (à télécharger)
• Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique CITE (2 documents à télécharger ici et là)

Des structures d’accompagnement existent pour vous aider à élaborer votre projet 

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour vérifier votre éligibilité et monter un dossier de subvention:

• Espace Info-énergie pour vous informer sur les travaux d’économie d’énergie
• Fondation du Patrimoine pour défiscaliser vos travaux pour les immeubles patrimoniaux