La révision du PLU de Baume les Dames a été approuvée par délibération n°J03/2025 du conseil municipal du 18 décembre 2025. Le nouveau PLU sera prochainement opposable.
Le PLU approuvé est notamment constitué des pièces suivantes :
L’ensemble des pièces constitutives du PLU sont consultables ici et en Mairie. Elles seront également prochainement disponibles sur le géoportail de l’urbanisme.
Pour rappel, suite à l’enquête publique menée du 13 octobre au 13 novembre 2025, préalablement à l’approbation du document un rapport d’enquête et les conclusions de l’enquête publique menée ont été dressé par la commissaire enquêteure. Ces deux documents sont disponibles pour une durée d’un an ci-dessous :
Ces documents sont aussi tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture, durant un an. Une copie dématérialisée est aussi disponible sur le site internet du registre d’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6714/