Sur toute la commune, particuliers ou partenaires, vous aurez la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…).
Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.
Le dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme se fait via le site internet suivant : https://doubsbaumois.geosphere.fr/guichet-unique_ccdoubsbaumois
Un guide pratique pour l’utilisation de ce guichet est disponible ici.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles ici.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 03 81 84 72 44 ou par mail urbanisme@baumelesdames.org.
Une vidéo explicative pour tout comprendre de manière visuelle et simple :
Depuis le 1er janvier 2022, le code des relations entre le public et l'administration, les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, selon les modalités qu'elles choisiront de mettre en œuvre (conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration). Les communes de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée et disposer d'une téléprocédure spécifique (conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme).
La dématérialisation de ces demandes répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Elle s’inscrit dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 03 81 84 72 44 ou par mail urbanisme@baumelesdames.org.