Qu’est que c’est ?
C’est un document fédérateur qui permet de traduire la politique de développement et d’aménagement de la commune à l’horizon des 15 prochaines années.
A la fois outil de planification et de réglementation le PLU à vocation à régir l’utilisation des sols via un ensemble de prescriptions réglementaires opposables à toutes les occupations, utilisations et constructions soumises ou non à autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable).
Que vous souhaitiez construire, rénover, aménager, planter, pour savoir si cela est possible, dans quelles conditions et comment il est indispensable que vous consultiez préalablement le PLU afin de connaitre les droits et les contraintes applicables à votre projet.
Où s’applique-t-il et sur quelle durée ?
Le PLU actuellement en vigueur, approuvé en septembre 2019, s’applique sur l’ensemble du territoire communal. Il le restera jusqu’à l’approbation de la révision en cours.
Que contient le PLU ?
Un rapport de présentation : document de synthèse qui dresse un état des lieux multithématiques, fait émerger les enjeux et contraintes auxquels le territoire doit répondre et justifie les choix qui seront opérés pour accompagner, encadrer ou amplifier les évolutions passées ou au contraire les corriger ou les inverser.
Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) véritable clef de voûte du PLU ; Il affiche le programme politique des évolutions souhaitées et explicite le parti d’aménagement retenu. Il se décline en orientations générales portant à la fois sur la définition d’un aménagement équilibré du territoire et sur les politiques sectorielles qu’i implique (habitat, économie, mobilité, équipements ,environnement, numérique...)
Plans de Zonages, Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) et Règlement : ils traduisent les axes stratégiques de développement et les politiques d’aménagement souhaités sous une forme graphique et écrite qui s’impose à tout projet privé ou public. Ce dispositif réglementaire doit respecter un contexte normatif supra communal dans une logique de conformité ou de compatibilité. Au niveau local, il a pour objet de vérifier l’adéquation du projet porté par le demandeur avec le parti d’aménagement arrêté par la collectivité.
Les Annexes permettent d’informer les porteurs de projet et acteurs du territoire de certaines informations liées notamment à l’existence de servitudes d’utilité publique ou de contraintes liées aux emplacement réservés, aux infrastructures de transports.