Le Plan Local d’Urbanisme de Baume les Dames est en cours de révision générale prescrite par délibération n°D14/2017 du conseil municipal du 26 avril 2017.
Cette procédure est soumise à la concertation du public, les premiers éléments sont mis à disposition du public sur le site du cabinet d’urbanisme DORGAT dans l’espace concertation : https://www.dorgat.fr/commune-de-baume-les-dames
Un registre est mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour recueillir les observations du public. Celles-ci peuvent également être transmise par mail avec pour objet Concertation du PLU à concertation@baumelesdames.org
Avis de concertation, ici.
Le dossier AVANT-PROJET (novembre 2024) est téléchargeable ici.
Il est rappelé que par délibération du 26/04/2017, le Conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune.
Dans la poursuite des réflexions engagées, la municipalité vous invite à participer à une seconde réunion publique, laquelle permettra de présenter l’avant-projet de PLU et notamment la traduction des prescriptions réglementaires mises en oeuvre en cohérence avec les dernières lois d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale du Doubs Central.
Lundi 27 janvier 2025 à 20h00 en salle d'honneur de la Mairie
La municipalité vous invite à venir nombreux vous informer et poser vos questions éventuelles
Il est rappelé les premières pièces du PLU sont d’ores et déjà disponibles en téléchargement et consultation sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : http://www.baume-les-dames.org/plu.html
Une version papier finalisée sera consultable en mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) dès le lendemain de la réunion publique susvisée.
Il est rappelé qu’un registre de concertation est tenu à la disposition de la population à la mairie, pour vous permettre d’y formuler vos questions et observations éventuelles. Vos remarques peuvent également être transmises par mail ou papier libre à l’adresse suivante, l’objet devra clairement stipuler la mention « concertation du PLU » : concertation@baumelesdames.org
Des permanences du service urbanisme auront également lieu les lundis de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h à la mairie lors desquelles les élus pourront répondre à toute question concernant le dossier.
Le dossier restera consultable jusqu’au vendredi 28 février 2025 à 12h, date à laquelle M. le Maire clôturera le registre avant d’en dresser le bilan qui sera présenté devant le Conseil municipal afin qu’il en délibère.
À l’issue de la décision du Conseil municipal, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et complété par les choix retenus avant d’être arrêté puis soumis à la population dans le cadre d’une enquête publique dont vous serez tenus informés des modalités en temps utiles.